Politique de protection des données

1 – Qui sommes-nous ?

La Fondation de la Maison de la Chimie est une fondation reconnue d’utilité publique dont l’objectif est de contribuer à l’avancement de la science chimique et de développer les relations entre savants, techniciens et industriels.

Elle exploite le présent site internet accessible au public à l’adresse url https://inscriptions.maisondelachimie.com/ (ci-après le « site »). Le site a vocation à mettre à disposition des internautes (c’est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») des informations permettant de découvrir l’activité dont celle du Centre des Congrès (location de salles pour des évènements et des manifestations) ,et les actions de la Fondation de la Maison de la Chimie (actualités, événements, publications, …mais également organisation de colloques tels que Chimie et… ou encore les Défis de la Chimie).

Le site propose en outre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de contacter la Fondation de la Maison de la Chimie ou encore de s’inscrire à nos événements, colloques, …

Par ailleurs, la Fondation de la Maison de la Chimie organise également des Prix dont le Prix Pierre Potier qui a pour objectif de mettre en lumière les initiatives de l’industrie chimique en faveur du développement durable et de favoriser la mise en place de démarches écoresponsables dans la filière. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter : http://www.prixpierrepotier.fr/.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la Fondation de la Maison de la Chimie, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, la Fondation de la Maison de la Chimie accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par Fondation de la Maison de la Chimie au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

2 – Quel est l’objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont conférés dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

3 – Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur le site et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la Fondation de la Maison de la Chimie.

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informé que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, ou encore afin de vous envoyer des invitations à nos colloques ou autres évènements, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations, achats ou échanges de fichiers, …).

4 – Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), … ;
  • des données relatives à votre vie professionnelle (poste occupé, employeur, secteur d’activité, enseignement, …) ;
  • des données relatives aux candidatures et participations au Prix Pierre Potier ;
  • des données nécessaires à la réalisation des actions de prospection, de communication, de sollicitation, de marketing, d’étude, de sondage ou de promotion ;
  • votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics, …).

5 – La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein du site, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à la collecte de données relatives aux inscriptions et invitations aux colloques et autres évènements organisés par la Fondation de la Maison de la Chimie, données relatives aux candidatures et participations au Prix Pierre Potier pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

6 – Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, la Fondation de la Maison de la Chimie traite vos données collectées via le site en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • la gestion, le traitement et le suivi des inscriptions, participations et invitations aux colloques et autres évènements organisés par la Fondation de la Maison de la Chimie ;
  • la réception, le traitement et la gestion des candidatures et participations au Prix Pierre Potier, l’organisation du Prix Pierre Potier et de la remise des prix y afférents, ainsi que la réalisation et le suivi des opérations administratives liées auxdites candidatures et participations ;
  • l’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur le site ;
  • la compréhension et l’étude de l’utilisation du site par les utilisateurs du site et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
  • l’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
  • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du site, et plus généralement des contacts de la Fondation de la Maison de la Chimie visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment des activités de la Fondation de la Maison de la Chimie.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • pour la gestion, le traitement et le suivi d’une inscription à un colloque ou d’une candidature au Prix Pierre Potier par exemple, ces opérations pouvant dans certains cas être qualifiées d’opérations nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • pour la poursuite des intérêts légitimes de la Fondation de la Maison de la Chimie dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, avec les utilisateurs du site, et plus généralement avec ses contacts (participants…),
  • pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la Fondation de la Maison de la Chimie.

7 – A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de la Fondation de la Maison de la Chimie.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à ses éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

8 – Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :

  • vos données collectées et traitées par la Fondation de la Maison de la Chimie sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la Fondation de la Maison de la Chimie (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressé par la Fondation de la Maison de la Chimie, participation à un colloque ou autre évènement organisé par la Fondation de la Maison de la Chimie, participation ou candidature au Prix Pierre Potier,…)
  • les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • soit après obtention de votre accord ;
  • soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la Fondation de la Maison de la Chimie ou encore pendant les délais légaux de prescription ou d’opposition.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication et de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

9 – Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la Fondation de la Maison de la Chimie à l’adresse électronique donneespersonnelles@maisondelachimie.com ou à l’adresse postale suivante : Fondation de la Maison de la Chimie, 28, rue Saint Dominique 75007 PARIS.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Fondation de la Maison de la Chimie doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande et pourra à cette fin vous demander des informations ou éléments complémentaires.

Sachez en outre que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Enfin, si vous agissez en qualité de consommateur, vous êtes informé qu’en vertu de votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

10 – Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le site. Pour en savoir plus, cliquez ici.

11 – Quelles sont les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la Fondation de la Maison de la Chimie prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la Fondation de la Maison de la Chimie ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la Fondation de la Maison de la Chimie fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Fondation de la Maison de la Chimie impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

12 – Quel est le sort de vos données sur les sites internet de tiers ?

Des liens présents sur le site peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la Fondation de la Maison de la Chimie.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la Fondation de la Maison de la Chimie.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la Fondation de la Maison de la Chimie ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

13 – Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 15 mars 2019.